Conditions Générales d’Utilisation
Les Chipies d'Eugénie
Préambule
Ces conditions Générales d’utlisations ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site leschipiesdeugeniepro.fr et de ses services : les Conditions Générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut l’acceptation de ces conditions
Mentions légales
Le site leschipiesdeugeniepro.fr est édité par Eugénie Gay, domicilié au 15 rue des lavandières, 52500 Rougeux
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Responsabilité de l'utilisateur
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site internet leschipiesdeugeniepro.fr. Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’éditeur, sans obligation de justification.
Responsabilité de l'éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Les Chipies d’Eugénie s’engagent à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale
Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes
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Évolution des conditions générales d'utilisation
Les Chipies d’Eugénie se réserve le droit de modifier les clauses de ses Conditions Générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Chaumont sont compétents pour régler le contentieux.